Création d’une association à La Réunion : 5 étapes pour réussir

Vous avez un projet et vous envisagez la création d’une association à La Réunion (974) : bravo pour votre initiative ! Vous vous demandez sûrement par où vous devez commencer. Quelles sont les étapes à ne pas rater ? Quelles sont les démarches administratives à réaliser ? Suivez le guide ! Voyons les différentes phases qui vous permettront de créer une association à La Réunion.

1. Mobiliser autour de soi : l’étape à ne pas négliger avant de créer une association à La Réunion

Vous avez une super idée et vous aimeriez monter une association. Sachez tout d’abord que l’union fait la force ! Parlez-en à votre entourage afin de mobiliser d’autres personnes autour de votre idée.

En effet, pour concrétiser votre projet, il faut être au moins deux. Si vous vous demandez comment créer une association seul, sachez que cela n’est pas possible juridiquement. En effet, une association loi 1901 est avant tout un groupe de personnes qui se réunissent autour d’un projet ou d’activités communes.

De plus, ne sous-estimez pas l’importance du collectif ! Le partage et la coopération constituent l’essence même de ce type d’initiatives. Plus vous aurez de personnes prêtes à s’impliquer, plus votre structure aura de la force. Mener un projet associatif est un travail de longue haleine, et pouvoir s’appuyer sur d’autres membres qui partagent vos idéaux est un véritable atout.

2. Définir son projet associatif

Le projet associatif : pourquoi et comment agir

Une fois que vous avez réussi à constituer un petit groupe, l’heure est venue de définir précisément votre projet associatif.

D’un point de vue administratif, cette étape n’est pas obligatoire dans la création d’une association à La Réunion. En revanche, elle a pour avantage de mettre les choses à plat entre les participants. C’est l’occasion de vérifier que les membres fondateurs sont d’accord sur les raisons d’agir de votre collectif.

Il s’agit de clarifier les valeurs, les objectifs visés et le type d’actions que l’on va mettre en œuvre pour y parvenir. Il peut être rédigé sous forme de document écrit, ou illustré via un schéma ou un dessin. L’important, c’est d’avoir les idées claires et une vision partagée entre les membres. Réaliser ce travail initial peut éviter bien des déconvenues par la suite.

L’association à but lucratif ou objet illicite : les limites de la loi !

La loi du 1er juillet 1901 est le texte législatif qui régit les associations. Elle est peu contraignante et donne un simple cadre.

Toutes sortes d’activités peuvent donc être réalisées sous cette forme : association humanitaire, sportive, culturelle, sociale, etc. Les seules limites sont celles de la légalité : son objet et ses activités ne doivent pas être contraires à la loi.

De plus, votre structure ne peut avoir pour but de gagner de l’argent afin de partager les bénéfices entre ses membres. Créer une association à but lucratif n’est pas possible.

En revanche, elle peut tout à fait avoir une activité économique qui lui permet de développer son projet et d’embaucher des salariés. Elle peut vendre des biens et des services, afin de ne pas dépendre des financements extérieurs. C’est d’ailleurs l’un des principes de l’économie sociale et solidaire (ESS), dont les associations réunionnaises font partie.

⏩ Pour en savoir plus, lisez notre article : ESS à La Réunion | 3 conseils pour bien démarrer son projet

3. Rédiger des statuts associatifs

Quand on parle de statuts associatifs, on fait référence à un document écrit qui s’apparente à l’acte de naissance de la structure. La rédaction de statuts est nécessaire lorsque l’on souhaite déclarer son association en préfecture.

Seules 3 mentions sont obligatoires :

le nom de l’association ;
son objet ;
l’adresse de son siège social.

Il est néanmoins très utile d’y faire figurer également les règles générales de fonctionnement de la structure. On y trouve généralement les items suivants :

la durée de vie (illimité ou limitée dans le temps) ;
les instances de gouvernance (conseil d’administration, bureau, etc.) ;
les règles de prise de décisions (unanimité, majorité, par consentement, etc.) ;
les différents types de membres (actifs, d’honneur, etc.) ;
les modalités d’admission et de radiation ;
les modalités de révision des statuts et de dissolution ;
etc.

Les statuts doivent comporter des informations pérennes, qui ne changeront pas tous les ans. Il faut par exemple éviter d’y mentionner les noms des dirigeants ou le montant des cotisations. Un règlement intérieur peut en revanche comporter ce type d’informations. Plus facile à faire évoluer, il complète les statuts et les précise.

Une fois vos statuts rédigés, il ne vous reste plus qu’à organiser une assemblée générale constitutive (AG). Cette réunion constitue l’acte fondateur de l’association. Lors de cette première AG, les membres adoptent les statuts et élisent les dirigeants.

4. Déclarer la création de l’association à La Réunion

La déclaration d’une association, pas obligatoire mais très utile !

Dans les DOM comme en métropole, la déclaration n’est pas obligatoire. Vous pouvez créer une association à but non lucratif sans effectuer de démarches auprès de l’État.

Dans ce cas, pourquoi déclarer une association ? C’est simple : cette formalité donne à votre structure certains droits. Vous pourrez ainsi ouvrir un compte bancaire, recevoir des dons, ou exercer un recours devant un tribunal. La déclaration est également indispensable pour faire des demandes de subventions auprès des organismes publics.

On dit qu’elle devient alors une personne morale et acquiert la capacité juridique. Votre déclaration fera l’objet d’une publication au JOAFE (Journal Officiel des Fondations d’Associations et d’Entreprises).

Sur l’île de La Réunion, la déclaration peut se faire :

en ligne : sur le site dédié de service-public.fr ;
sur place : au greffe des associations de Saint-Paul ou de Saint-Denis ;
par courrier : au greffe des associations de Saint-Paul ou de Saint-Denis.

Les documents à fournir pour déclarer son association

Maintenant, vous vous demandez sûrement quels sont les documents à fournir pour déclarer une association. Effectivement, vous devrez préparer plusieurs pièces avant d’effectuer cette démarche.

Prenez le temps de consulter la liste officielle sur le site du gouvernement et de vérifier que vous avez toutes les pièces avant de vous lancer. C’est par ici !

5. Immatriculer son association au répertoire SIRENE

Ça y est, votre association loi 1901 est officiellement déclarée : félicitations ! Elle est maintenant inscrite au Répertoire National des Associations (RNA). Dans certains cas, vous aurez peut-être besoin d’effectuer une dernière démarche : l’immatriculation au répertoire SIRENE. Il s’agit du répertoire national des entreprises et des établissements de l’INSEE.

Être immatriculé auprès de l’INSEE est nécessaire dans plusieurs situations.

Si vous envisagez de demander des subventions auprès de l’État ou des collectivités territoriales, vous devez être déclaré et immatriculé. Dans ce cas, cette démarche s’effectue directement en ligne.
Si vous prévoyez d’avoir des salariés, vous devez alors déposer votre demande auprès de l’URSSAF.
Si votre association développe une activité économique qui induit le paiement de la TVA ou de l’impôt sur les sociétés, l’immatriculation est à réaliser auprès du service des impôts.

Maintenant, à vous de jouer : vous connaissez les 5 étapes clés pour créer votre association à La Réunion en toute sérénité. Quel que soit votre secteur d’activité, peut-être allez vous développer des projets qui nécessitent des moyens financiers. Dans ce cas, vous aurez sans doute besoin de rechercher des fonds. Découvrez nos articles sur le financement de projets !

Créer une Association à La Réunion | Les 5 Étapes Clés